Ce mardi 12 mai, un texte afin d’accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Cette loi, portée par Agnès Firmin Le Bodo, du groupe Horizons & indépendants, et soutenue par d’autres groupes de la gauche, a pour objectif de décarboner un secteur maritime polluant, comme expliqué dans un ancien article. Cette loi a été votée à l’unanimité, avec 175 votants. Maintenant on va décortiquer ce que change cette loi, décomposée en 8 articles, pour le transport maritime.
Définition d’un navire à propulsion vélique
Cette loi commence par définir avec l’article 1 ce qu’est un navire à propulsion vélique, c’est un « navire équipé de dispositifs techniques destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. Elle se décompose ensuite en deux catégories:
- le navire à propulsion auxiliaire vélique où sa propulsion est assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent.
- le navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 50 % par l’énergie du vent.
De plus ce terme de navire à propulsion vélique est intégré dans le code des transports par l’article 2.
La propulsion vélique, une alternative environnementale
L’article 1er bis souhaite que les différents acteurs du transport maritime prennent en compte l’impact environnemental sur tout le cycle de vie du navire: la fabrication des principales composantes du navire, son assemblage, les lieux de production et de maintenance, et les conditions de leur acheminement. L’objectif serait ainsi de privilégier lorsque cela est possible les solutions véliques.
Pour ce qui est des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, l’article 6 bis prévoit que les critères environnementaux des marchés publics peuvent explicitement valoriser le recours aux navires à propulsion principale vélique.
Les aides économiques
L’article 3 permet d’aider le financement de la propulsion vélique jusqu’en 2030 avec 100 % des surcoûts d’installation d’équipements véliques neufs fabriqués en France qui sont déductibles. Ce taux est majoré de:
- 20 % si le navire est à propulsion principale vélique;
- 20 % pour les moyennes entreprises, et de 30 % pour les petites entreprises.
L’article 4 permet pendant les trois prochaines années pour les actions d’économies d’énergie réalisées par des navires à propulsion vélique de donner lieu à la délivrance d’un certificat d’économies d’énergie (CEE), avec un rapport d’évaluation au Parlement avant la fin de l’expérimentation.
L’article 5 complète le code de l’environnement, afin de créer un fonds pour la décarbonation du transport maritime, permettant de soutenir la propulsion vélique et la modernisation portuaire, avec une attention particulière aux territoires ultramarins, et les liaisons inter-îles.
En cas de perte de recettes via ces lois ci dessus, l’article 8 propose de compenser ces pertes de recettes avec une taxe additionnelle sur le tabac.
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